Importantes remarques d'ordre juridique

Les personnes qui consultent les informations publiées sur le site "Communes Clim'actives" déclarent accepter les conditions ci-après et s'engagent à respecter la Netiquette :

Utilisation du site
Le téléchargement et l'impression de pages isolées et de domaines du site "Communes Clim'actives" sont autorisés à condition de mentionner la source: ECP Asbl, www.climactives.be. Si vous téléchargez ou reproduisez d'une autre manière des logiciels, des éléments graphiques ou d'autres données du site d'ECP asbl, tous les droits de propriété restent à ECP Asbl . La reproduction, la transmission (par voie électronique ou d'une autre manière), la modification, l'interconnexion ou l'utilisation complètes ou partielles du site Internet d'ECP Asbl à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de ECP Asbl.

Aucune offre
Les informations publiées sur le site "Communes Clim'actives" ne sauraient constituer une invitation ou une offre, pas plus qu'une recommandation d'acheter ou de vendre des articles, ou encore de conclure des transactions d'une autre nature. Les informations qui figurent sur le site Internet "Communes Clim'actives"ont un caractère descriptif.

Aucune assurance
Bien qu'elle veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations qui figurent sur son site Internet soient exactes au moment de leur publication, ECP Asbl ne fournit aucune assurance et ne se porte garante ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité ou de leur intégralité. Les informations et les points de vue publiés sur le site Internet d'ECP asbl peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie
Aucune garantie n'est fournie, ni explicitement ni implicitement, en ce qui concerne l'exactitude des informations et des points de vue publiés par l'intermédiaire du site Internet d'ECP Asbl. ECP Asbl ne garantit en aucune manière que les fonctions de son site Internet ne subissent pas d'interruptions ou qu'elles ne contiennent pas d'erreurs, que les erreurs soient rectifiées ou que le site Internet d'ECP asbl et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d'éléments dommageables, et n'assume aucune responsabilité en la matière.

Exclusion de la responsabilité
Toute responsabilité d'ECP Asbl (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l'accès aux éléments du site Internet "Communes Clim'actives" ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l'impossibilité d'accès ou d'utilisation) est exclue.